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Enquête publique transfert voiries privées

Du 13/11/2017 au 27/11/2017

Mise à l’enquête publique en vue du transfert d’office dans le domaine public communal de voies privées de lotissements. Enquête ouverte du 13 novembre au 27 novembre inclus. Arrêté du Maire : http://mairielozanne.fr/wp-content/uploads/2017/10/arrêté-denquête_voies_privées_lotissements.pdf Dossier d'enquête : http://mairielozanne.fr/wp-content/uploads/2017/11/Dossier-EP-transfert-voiries-privées.pdf